Plan L - InhabitableNeuf mtres carrs, une hauteur sous plafond au moins gale 2,20 mtres, soit un volume habitable au moins gal 20 mtres cubes, clos et couvert, protg contre les infiltrations dair parasites, des garde corps en tat conforme leur usage ; les quipements dlectricit, de gaz, de chauffage et de production deau chaude conformes aux normes, un clairement naturel suffisant. Selon le dcret n2002 120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractristiques du logement dcent
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